Il arrive parfois dans la vie d’un praticien que l’envie de transmettre sa technique grandisse au point de le faire plonger dans le monde de la formation professionnelle. Les personnes qui suivent une formation de Shiatsu en ressortent changés parfois même métamorphosés. En dehors du fait que ces personnes apprennent un métier, ce qui est déjà énorme, c’est leur cheminement et leur évolution intérieure auquel il est passionnant de participer en tant que formateur. En revanche, l’installation peut parfois devenir un parcours du combattant si on ne s’est pas un tant soit peu informé à l’avance. Cet article s’adresse surtout aux français, car il reprend les règles et la législation qui ont lieu en France.
Par Ludovic Rondi
Allez, je me lance. Par quoi commencer ?
Nous n’évoquerons pas ici la partie concernant le contenu de la formation, les supports de cours, la durée, local aux normes etc. Tous ces éléments sont inhérents à la nature de votre projet, ils dépendent du contenu que vous souhaitez transmettre et du format de la formation.
Que ce soit pour une formation courte sous forme de stage d’un ou deux jours sur un sujet donné, ou pour une formation longue se déroulant sur trois ou quatre années, il convient de respecter un cadre réglementaire qui est parfois un peu déroutant pour celui qui se voyait uniquement assurer l’animation de cours de Shiatsu. Nous allons donc retracer quelques étapes qui permettent d’enseigner dans le respect du cadre légal français. Suivez le guide !
Créer un statut juridique
Que l’on soit formateur indépendant ou gérant d’un organisme de formation (OF), seul ou avec des associées, tout commence par le choix d’un statut juridique. Il existe beaucoup de statuts différents (SAS, SASU, SARL, etc.). Quel que soit le statut choisi, il convient de s’assurer qu’il est compatible avec l’activité de formation professionnelle et qu’il soit également compatible avec le statut sous lequel nous exerçons en cabinet. Ces questions relèvent des domaines juridique et fiscal et il vaut mieux se faire appuyer par un cabinet d’experts comptables ou un avocat fiscaliste. Faire appel à ce type de conseil est assez onéreux, mais cela permet de garantir une installation en bonne et due forme, une optimisation fiscale, un contrat d’associés correct, etc. Bref, ce n’est pas du temps ni de l’argent perdu.
Prendre une assurance
Le statut ayant été défini, votre OF aura besoin d’une assurance avec responsabilité civile professionnelle (RC PRO). Comme pour votre activité en cabinet, votre activité de formation devra être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle ayant pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Là encore, il est difficile d’imaginer la liste de ce pourrait vous arriver en tant qu’enseignant. C’est pourquoi il faut à nouveau prendre du conseil. Les assureurs sont là pour ça.
Et moi qui voulait juste expliquer la théorie des cinq mouvements…
Bon le cadre est posé. C’est bon, je peux y aller !?
Non, pas encore…
Le numéro de déclaration d’activité
La réglementation impose aux OF ainsi qu’aux formateurs indépendants de disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA). C’est un numéro d’enregistrement et non d’agrément. Pour cela, il convient de déposer une demande auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi et des Solidarités (DREETS) de votre région (anciennement DIRECCTE). Cette demande peut se faire en ligne et doit s’accompagner de pièces justificatives qui permettrons de contrôler différents critères :
- Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN.
Permet de s’assurer de la compatibilité de votre statut avec la formation professionnelle.
- Le bulletin n 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques, qui permet de contrôler que vous n’avez pas commis de délits incompatibles avec le métier de formateur.
- Une copie de la première convention de formation professionnelle prévue à l’article L.6353-1 ou du premier contrat de formation professionnelle prévu à l’article L.6353-3, ou, s’il y a lieu, d’un contrat d’apprentissage lorsque l’entreprise dispose d’un centre de formation d’apprentis d’entreprise mentionné au I de l’article L.6241-2. Vous devez donc établir un premier contrat avec un de vos futur stagiaire avant de faire votre demande.
- Les informations relatives au contenu des actions, à leur organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur les pièces produites en application du 3°, ainsi que la liste des personnes qui interviennent dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée conformément à l’article L. 6352-1 et du lien contractuel qui les lie à l’organisme. Il vous faudra produire le programme détaillé de votre formation, ainsi que la liste des formateurs qui interviendront dans votre formation. Pour chaque formateur il faudra fournir les copies des diplômes en lien avec la formation ainsi que ses fonctions au sein de l’OF.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre demande sur le site de la DREETS de votre région. Il existe des documents types à télécharger et des notices explicatives pour renseigner votre demande.
Le dépôt de la demande en ligne est assez rapide. Il suffit de suivre les indications et de créer un compte sur la plateforme : Mon activité formation (MAF) et d’y télécharger les différents documents demandés.
Le traitement de notre demande a duré un mois et demi au bout duquel nous avons reçu notre NDA.
Une foi votre NDA en poche vous pouvez selon votre statut, faire la demande d’une exonération de TVA à partir de la même plateforme.
Du coup c’est bon ? Je suis paré ?
Oui, Oui sauf si … tu souhaites que tes futurs apprenants puissent bénéficier de financements publics ou paritaires. (OPCO, auparavant OPCA), de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts et consignations, de Pôle emploi ou de l’Agefiph, auquel cas il faut que ton OF soit certifié QUALIOPI.
A ce stade là le Yin et le Yang me paraissent bien loin et seul un bon shiatsu pouvais me recentrer afin que je reste dans mon objectif premier : transmettre ma passion.
La certification QUALIOPI
Pour être finançable par des fonds publics ou paritaires votre OF doit être certifié QUALIOPI.
Pour obtenir cette certification, votre OF devra être audité sur son fonctionnement par un organisme certificateurs du Référentiel National Qualité. L’objectif est d’attester de la qualité des actions des prestataires (formations professionnelles, bilans de compétences, validation des acquis d’expérience, apprentissage…) sous un seul et même référentiel. Le label QUALIOPI a donc aussi pour but de faciliter la lecture de l’offre de formations par le public.
Vous serez évalué selon 7 critères regroupant 32 indicateurs. Pour chaque indicateur il vous sera demandé de pouvoir justifier que vous répondez aux attentes.
Par exemple :
Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Ce premier critère de la certification QUALIOPI aborde les informations que les organismes de formation doivent produire sur le contenu, le déroulé et les résultats de leurs formations.
Sur vos supports d’information (site internet, plaquette, réseaux sociaux, publicités contrats, salons, conditions générales de vente…) les éléments suivants sont à valoriser :
Les prérequis pour accéder à la formation.
- Les objectifs de la formation (savoir, savoir-faire…).
- La durée en heures ou en jours.
- Les prochaines dates de prestation (délai entre la demande et le début de la formation).
- Les tarifs.
- Les méthodes pédagogiques, moyens et outils mis en œuvre.
- Les modalités d’évaluation pour mesurer les acquis des participants.
- Les conditions d’accès pour les publics en situation de handicap.
- Les indicateurs de résultats dans l’acquisition des compétences par thématiques de formation et publics.
Cet exemple est issu d’un article très bien détaillé que vous pouvez retrouver sur : https://www.digiformag.com/actualite-formation/reforme-formation-professionnelle/le-7-criteres-de-qualiopi-ce-quil-faut-savoir/
Nous ne détaillerons pas l’ensemble des critères. Il convient de retenir que dans cette démarche, toutes les étapes doivent être tracées et surtout qu’elles doivent être analysées en vue d’améliorer la qualité du service proposé. Par exemple il ne suffit pas de procéder à un questionnaire de satisfaction à chaud, il faut aussi en faire l’analyse et proposer une réponse adaptée. Toute cette démarche doit être archivée pour servir de justificatif lors des audits. Des audits de surveillance auront lieu entre le 14e et le 22e mois qui suivent la date de votre certification. Certains organismes proposent des accompagnements afin de procéder à la préparation des audits. Ici encore l’investissement en vaut la peine afin de se garantir l’obtention de cette certification.
Ça y est mes cheveux ont repoussé… mais vers l’intérieur de mon crâne !
Conclusion
Faire vivre une école ne se limite pas à animer avec pédagogie et passion des cours de shiatsu, il faut aussi se constituer une base administrative solide. C’est un élément non négligeable à prendre en compte avant de se lancer car il représente un investissement en temps important qui est souvent supérieur à celui que vous passerez en cours.
Cet éventail de démarches ne doit pas vous effrayer car vous trouverez de l’aide pour chacune des étapes de la constitution de votre projet.
Tout est prêt, je vais enseigner le shiatsu.
- Et si j’enseignais le Shiatsu ? - 27/08/2022
